Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie visée à l'article R. 714-21-16 du code de la santé publique <BR>

J.O. 277 du 28 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie visée à l'article R. 714-21-16 du code de la santé publique

NOR : SANH0423494A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 24 septembre 2004, la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie visée à l'article R. 714-21-16 du code de la santé publique est fixée au vendredi 17 juin 2005.